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L’activité de l’OCVS découle de la Loi sur l’organisation des secours du 27 mars 1996.
Cette dernière règle la promotion de la santé et la rapidité des secours aux personnes accidentées, malades ou en danger par la coordination, la surveillance, la formation et le subventionnement des personnes et des institutions actives sur la totalité du territoire du canton du Valais dans le domaine des secours.

L’ordonnance sur l’organisation des secours du 20 novembre 1996 précise et complète les dispositions de la Loi du 27 mars 1996. Elle est applicable à toutes les personnes, entreprises et institutions s’occupant de secours dans le canton du Valais.

Les statuts de l’Organisation cantonale valaisanne des secours acceptés par l’Assemblée générale du 18 octobre 2000, en remplacement de ceux adoptés par l’Assemblée générale du 17 décembre 1996, précisent les buts de l’Association, les membres et les organes.
  Fichiers
Loi sur l'organisation des secours PDF   (0.02 Mo) (Voir)
Ordonnance sur l'organisation des secours PDF   (0.02 Mo) (Voir)
Statuts de l'OCVS PDF   (0.24 Mo) (Voir)
Référence à la loi sur l’ordonnance qui régit l’organisation des secours :

La confidentialité des données personnelles dont a connaissance l’organisation et la centrale 144 ainsi que tous les partenaires du secours dans l’exécution du mandat confié et régit part l’art. 35 de la loi sur la santé du 9 février 1996 qui stipule également que les règles sur la protection des données sont applicables.


L’article 12 de la loi sur la santé du 9 février 1996 stipule également que le secret professionnel peut être levé par la commission du levée du secret professionnel.


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  Fichiers
Loi sur la santé du 9 février 1996 PDF   (0.07 Mo) (Voir)

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